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Nos conditions générales

Article 1 - OBJET

Yannic Wéra fournit des conseils et de l’aide dans le cadre de missions auprès d’entreprises industrielles ou de service. Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre parties, les relations entre Yannic Wéra et ses clients, sont soumises aux conditions générales de vente de ci-dessous qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l’hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. Yannic Wéra se réserve, de temps à autre, le droit de changer ou modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartiendra donc au client de vérifier périodiquement sur le site www.opoplus.be si des modifications sont intervenues.

Article 2 - CONDITIONS DE PAYEMENT

Sauf dérogation expresse de notre part, nos factures sont payables au comptant dès réception et sans escompte. Elles sont sujettes à la T.V.A. ou toute autre taxe de remplacement à charge du client. Tout autre mode de paiement n’opère pas novation. En cas de dérogation à cette règle, le délai de paiement ne pourra s’étendre au-delà de trente jours à dater de la réception de la facture. Même en ce cas, un acompte pourra être exigé. Les factures impayées à leur échéance seront majorées de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant facturé, avec un minimum de 50,00 euros, outre un intérêt moratoire au taux de 1% par mois, depuis la date de l’échéance. Les factures sont payables au domicile du prestataire, taxes à charge du client, net et sans escompte à l’exclusion de toute lettre de change, sauf convention contraire expresse.

Article 3 - RECLAMATION

Toute réclamation doit être faite par recommandé dans les 8 jours de la réception de la facture sous peine de nullité.

Article 4 - TRIBUNAL ET DROIT APPLICABLE

Le droit belge est toujours applicable. Toute contestation ne pouvant être tranchée à l’amiable entre les partie sera soumise au tribunal compétent de l’arrondissement de Liège.

Article 5 – SUSPENSION DU CONTRAT

Yannic Wéra sa se réserve le droit de suspendre l’exécution de la mission concernée par la ou les factures non payées.

Article 6– ELEMENTS FORTUITS ET IMPREVISIBLES

Yannic Wéra ne pourra être tenu responsable de l’inexécution d’une de ses obligations contractuelles lorsque cette inexécution est due à un événement indépendant de sa volonté et qu’il ne pouvait raisonnablement prendre en considération au moment de la conclusion du contrat ou qu’il prévienne ou le surmonte, notamment en cas d’incendie, de grève, de catastrophe naturelle, de destruction d’installation ou d’équipements dans les locaux de ses clients ou de manquement général d’approvisionnement…

Article 7 – ELEMENTS FORTUITS ET IMPREVISIBLES

La gestion de projet implique une participation active du client ou de l’un de ses représentants. Yannic Wéra ne pourra être responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles lorsque cette inexécution est due à un manque de collaboration de la part du client ou de son représentant, notamment si des documents importants relatifs au projet ne lui sont pas transmis.

Article 8 - CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITE

En reconnaissance des risques et des avantages à la fois pour le Client et pour le consultant, les risques ont été attribués de telle sorte que le client s’engage, dans toute la mesure permise par la loi, de limiter la responsabilité de Yannic Wéra de sorte que la responsabilité totale du prestataire à la clientèle ne peut pas dépasser la somme versée par le client dans le cadre de la mission, ou le total des honoraires du consultant pour les services fournis sur ce projet, selon le plus élevé. Par responsabilité totale, il est entendu toute réclamation, perte, coût, dommage de quelque nature que ce soit, dépense ou revendication de toute cause, y compris les honoraires d’avocats et frais de témoin expert et les frais et coûts y afférent. D’autres limites de la responsabilité peuvent faire partie d’une convention particulière entre le Client et Yannic Wéra, si elles sont indiquées dans le contrat entre le client et Yannic Wéra.

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